Egalim 2 est promulguée

La loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » est publiée au Journal officiel du 19 octobre 2021. Les décrets d’application sont attendus.

Bâtie à partir d’une proposition de loi de Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube, la Loi Egalim 2, définitivement adoptée le 14 octobre dernier par le Parlement, s’inscrit dans le prolongement de la loi issue des Etats généraux de l’alimentation (Egalim), de sorte à renforcer le pouvoir de négociation de l’amont agricole au sein de la filière alimentaire.

Si la FNSEA, les JA ou la FNPL saluent ce texte, tout particulièrement la « non-négociabilité de la matière première agricole », l’industrie alimentaire (Ania) ne cache pas ses interrogations. « A quelques jours du début des négociations commerciales (2022), de nombreuses entreprises, et notamment des PME, sont aujourd’hui très inquiètes sur certains dispositifs qui vont être très difficilement applicables. Il est urgent que les pouvoirs publics puissent transmettre une interprétation opérationnelle du texte (…) Chaque acteur de la filière doit prendre ses responsabilités et faire preuve de tolérance pour appréhender dans un temps très restreint un nouveau cadre législatif très complexe. »

BC

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