Tag Archives: sanitaire

Un GDS ne peut pas retenir la délivrance d’une ASDA (passeport sanitaire) sans y avoir été autorisé par les services de l’État. C’est, en substance, ce que vient de décider le tribunal judiciaire de Quimper dans un jugement du 13 avril 2021. Dans cette affaire, qui oppose une EARL du …

Le délai après la vaccination raccourci à 10 jours dans le cadre des accords bilatéraux avec l’Italie ne pourra plus être utilisé à partir du 21 avril 2021, informe GDS France. Dans le cadre de la prochaine entrée en vigueur de la Loi de santé animale (LSA) européenne, prévue le …

Le ministère de l’agriculture vient de lister les matériels éligibles au volet bien-être animal et biosécurité du Plan de relance, doté de 100 millions d’euros sur 2021 et 2022. « Le volet agricole du Plan de relance comprend des actions spécifiques pour les filières animales pour accompagner leur modernisation. La mesure …

Un récent jugement recadre les prérogatives des GDS.

Si l’éleveur alerte l'acheteur avant le ramassage, le lait pollué sera payé à 50%.

Le syndicat est très critique sur la gestion de la maladie, qui « ne prend pas en compte les réalités paysannes du terrain ».