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Tag Archives: contractualisation

Contrats : le calendrier se précise

Deux décrets précisent les modalités de mise en œuvre de la contractualisation obligatoire dans l’élevage bovin (sauf sur les marchés aux bestiaux). En application de la loi Egalim 2 « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », un décret du 29 octobre 2021 fixe la date d’entrée en vigueur …

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