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Sous la pression de l’Autorité de la concurrence, quatre enseignes acceptent de ne plus négocier ensemble leurs laits de consommation à marque de distributeur (MDD).
En 2018, Casino, Auchan, Metro et Schiever ont conclu des accords créant leur centrale d’achat commune, « Horizon », dont une partie portait sur la fourniture de MDD. Conformément à la loi Macron du 6 août 2015, les enseignes avaient notifié ces accords à l’Autorité de la concurrence. A la suite de cette transmission, l’Autorité avait ouvert une enquête contentieuse sur ces accords et, dans son prolongement, s’était autosaisie au fond sur le fondement du dispositif spécifique aux centrales d’achat introduit par la loi Egalim.
L’accord MDD conclu entre Casino, Auchan Metro et Schiever consiste pour les enseignes, lorsqu’au moins deux d’entre elles le souhaitent, à organiser ensemble, via une société commune dédiée, des appels d’offres en vue de faire fabriquer en commun des produits MDD. Jusqu’à 46 familles de produits (lait, œufs, charcuterie, conserves de poissons, conserves de viandes, poissons panés, apéritifs, digestifs…) peuvent faire l’objet de tels appels d’offres, parmi lesquels des produits bio, premium et régionaux.
Les contrats tripartites restent possibles
Lors de l’instruction, l’accord MDD a suscité des préoccupations de concurrence concernant ses effets sur les fournisseurs d’une part, et sur les consommateurs d’autre part. A la suite de quoi Auchan, Casino, Metro et Schiever ont proposé de cesser leur coopération sur 6 catégories de produits agricoles ou alimentaires : le lait de consommation longue durée, le lait frais, les œufs, la charcuterie cuite en rayon libre-service, les aides culinaires de charcuterie (lardons…) en rayon libre-service, le cidre. L’Autorité de la concurrence a « accepté » les engagements pris par les enseignes, indique-t-elle dans un communiqué du 22 octobre.
« Pour le lait et les œufs, les parties se réservent toutefois, par exception à la règle d’exclusion, la possibilité de signer des contrats de filière tripartite associant producteurs, industriels, distributeurs ». Ces contrats « ne pourront pas concerner plus de 5% du volume des ventes des produits concernés. Ces accords de filières visent à garantir un niveau de qualité spécifique pour les produits visés et, en donnant de la visibilité aux producteurs, autorisent la réalisation d’investissements dans les outils de production. »
BC
A télécharger :
La décision de l’Autorité de la concurrence (22 octobre 2020)
Tableau de bord hebdomadaire des produits laitiers (FranceAgriMer, 23 octobre 2020)
