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Egalim 2 : toute la filière caprine concernée depuis le 1er janvier 2023

L’ensemble de la filière caprine sera concernée par l’application de la loi Egalim 2 depuis le 1er janvier 2023.

L’ensemble de la filière caprine sera concernée par l’application de la loi Egalim 2 depuis le 1er janvier 2023.

Avec cette loi, toute transaction agricole devra faire l’objet d’une contractualisation écrite dont les modalités sont fixées pour une durée de 3 ans minimum. Pour les livreurs de lait cru de chèvre, une application anticipée de la contractualisation obligatoire a été  fixée par décret au 1er janvier 2022. Pour le lait de brebis, cet accord est fixé au 1er octobre 2022. Il faudra attendre le 1er janvier 2023 pour les fromagers et les producteurs de viande caprine. Cette loi cherche à renforcer la construction du prix “par la marche en avant”, c’est-à-dire avec une meilleure prise en compte des coûts de production agricoles et de leur évolution dans la formation des prix d’achat des agriculteurs. Avec Egalim2, les clauses de modification automatique des prix au regard des tarifs pratiqués par la concurrence ne sont plus possibles, le prix du lait est « sanctuarisé ». En production caprine, le seuil minimum de chiffre d’affaires en dessous duquel la contractualisation n’est pas obligatoire est fixé à 700 000 €. Cela signifie que si un producteur livre à une laiterie réalisant moins de 700 000 € de chiffre d’affaires par an, il n’est pas concerné. La durée de contrat peut être augmentée jusqu’à 5 ans par extension d’un accord interprofessionnel négocié par l’Anicap (Interprofession caprine). Cette durée peut même atteindre 7 ans pour les « jeunes » éleveurs (en production depuis moins de 5 ans). Les clauses du contrat doivent intégrer les prix et modalités de révisions automatiques à la hausse ou à la baisse, la quantité totale et la qualité du lait ; les modalités de collecte ; les délais de paiement ; la durée du contrat, les règles applicables en cas de force majeure et le délai de préavis et/ d’indemnités en cas de résiliation du contrat.

Pour la viande caprine, l’application d’Egalim2 a débuté au 1er janvier 2023. Cela concerne les éleveurs producteurs de chevreaux ainsi que la vente de chèvres de réforme. Pour les produits laitiers fermiers, l’application est également fixée au 1er janvier 2023.

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