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Le taux passe de 10 % à 5,5 %, annoncent les syndicats professionnels.
« A compter du 1er janvier 2023, le taux de TVA applicable aux ventes d’aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires ainsi qu’aux matières premières destinées à la fabrication de ces aliments passe de 10% à 5,5% », indiquent le Snia et La coopération agricole nutrition animale dans leur note de conjoncture du 16 janvier. « L’ensemble des règles doivent être précisées dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), dont la mise à jour est attendue au 1er trimestre 2023. Néanmoins, les définitions d’« animal producteur de denrées alimentaires » et d’« animal non producteur de denrées alimentaires » ne devraient pas évoluer. »
« En conséquence, les aliments antérieurement soumis à une TVA de 10% sont désormais soumis à une TVA de 5,5%. Les aliments antérieurement soumis à une TVA de 20% voient leur taux de TVA inchangé. En amont de l’usine, les intrants (matières premières, additifs et prémélanges) destinés notamment à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires sont désormais également soumis à un taux de TVA de 5,5%. Pour gérer la transition, un moratoire s’appliquera au moins jusqu’à la publication du Bofip actualisé. »
BC
